J.O. 143 du 21 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juin 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0500802A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 juin 2005 et pour compter du 15 juin 2005, les deux premières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 21/06/2005 texte numéro 2